REGLEMENT CONCERNANT
LES CHEQUES VACANCES 2003 (ANCV)

Blanzy, le 21 novembre 2002

Utilisation

Le chèque-vacance sert à payer des prestations de loisirs et de vacances en France. Il est utilisable uniquement dans des établissements agréés pour en recevoir le paiement.
Ces 13000 points d'accueil figurent dans le guide chèques-vances. Vous pouvez également les consulter sur minitel par le 3615 code CVACANCES.

Exemples de prestations payables en chèques-vacances :

  • toutes les gammes d'hébergement : hôtel, camping, VVF, MAEVA, gîtes, ...
  • des restaurants, cafétérias, crêperies,
  • toute forme de transport : train, avion, autocar, agence de voyage,
  • centres culturels, musées, centres de loisirs, ...
  • les péages dautoroute,
  • les remontées mécaniques,
  • les locations de matériel de sport, ...

Les chèques-vacances ne permettent pas
d'acheter des produits.

Exemple :

  • Vous pouvez payer l'autoroute mais pas l'essence,
  • Vous pouvez payer le camping mais pas le supermarché,
  • vous pouvez payer la location de matériel de sport mais pas l'achat de ce matériel, ...

Réductions

Beaucoup de réductions sont accordées aux porteurs de chèques de vacances. Ces réductions sont indiquées en rouge dans le guide.
Il est notamment possible d'obtenir 50% de réduction en payant en chèques-vacances le billet de congés annuels SNCF.

Ce qu'il faut savoir

  • durée de validité : 3 années civiles, la date d'expiration est mentionnée sur le chèque-vacance,
  • les établissements ne sont pas obligés de rendre la monnaie, il faut donc faire l'appoint. Les coupures sont de 10 et 20 €,
  • leur usage n'est pas limité à la période des vacances,
  • ils sont cumulables sur les tros années,
  • ils peuvent être utilisés par tous les membres de la famille,
  • le chèque-vacances ne peut être remis à un établissement bancaire,
  • en cas de vol ou de perte, il ne pourra être remboursé,
  • possibilité de composer vous-même le contenu de vos chéquiers, en indiquant le nombre de chéquiers avec la répartition en chèques-vacances de 10 et 20 €,
  • les chéquiers peuvent désormais comporter jusqu'à 30 chèques-vacances multi-valeurs.

Afin de faire profiter des chèques-vacances à plus de familles, avec ou sans enfants, le C.E. a modifié les conditions d'attribution ainsi que sa participation suivant le quotient familial.

Bénéficiaires

couples
avec ou sans enfants		460€ maxi
pour l'année
célibataire
seul		460€ maxi
pour l'année
couples mariés ou en union libre
travaillant dans l'entreprise		 460 € maxi
pour l'année
et par salarié

Début de mise à disposition des chèques à partir de mai 2003

Conditions

  • présentation de l'avis d'imposition 2002 pour les revenus 2001. La non présentation de la feuille d'imposition à la commande des chèques entainera la participation minimum du C.E.
  • les bénéficiaires de chèques-vacances ne pourra pas bénéficier des maisons du C.E. pendant les vacances d'été et scolaires. Possibilité hors périodes
  • pour ls appartements non prioritaires s'il reste de la place, la location se fera à prix coûtant et non par chèque ANCV
  • la participation du C.E. pour les vacances aux célibataires et couples sans enfant est supprimée pour les bénéficiaires de chèques-vacances.
  • les chèques-vacances sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par les membres de la famille,
  • aucune participation aux vacances été, ni participation sur locations C.E. ne pourra être envisagée, un tarif sera appliqué aux possesseurs des chèques-vacances à l'occasion du voyage à l'étranger,

Tarif

Familles Maxi en
chèques
vacances		 Participation
C.E.		 Montant
à régler
t1
< 5350		 460 € 110 € 350 €
t2
5351
à 8385		 460 € 90 € 370 €
célibataires
5351
à 8385		 460 € 90 € 370 €
t3
> 8386		 460 € 60 € 400 €
célibataires
> 8386		 460 € 60 € 400 €

Le C.E. se tient à votre disposition
pour les inscriptions lors des permanences.

IMPORTANT
Le Comité d'Etablisement se réserve le droit d'interrompre la participation,
si le budget alloué aux chèques-vacances est dépassé.